Programme de transformation numérique (PTNum)

Depuis plusieurs années, notre environnement évolue rapidement avec les exigences réglementaires, les attentes croissantes de nos assurés et l'accélération de la numérisation.

La CdC doit donc gérer des changements toujours plus nombreux et complexes.

Contexte

La proportion importante de la population atteignant l’âge de la retraite, couplée à une mobilité internationale accrue, se traduit par une hausse constante du nombre de rentes à gérer. De plus, la pression sur les ressources humaines s’intensifie : près d’un tiers du personnel de la CdC va partir à la retraite au cours des dix prochaines années, ce qui rend nécessaires la simplification et l’automatisation des processus de travail pour garantir la pérennité des missions fondamentales dans un contexte budgétaire contraignant.

D’un autre côté, le paysage informatique de la CdC s’est développé au fil des décennies, aboutissant aujourd’hui à un total de 44 applications distinctes, chacune supportant une partie des nombreuses activités de notre institution. Celles-ci fonctionnent avec des technologies différentes, parfois vieillissantes, et nos processus se sont empilés de façon incrémentale. Chaque changement, qu’il soit légal ou métier, coûte donc plus cher, prend plus de temps, et multiplie les risques.

Ce fonctionnement freine notre capacité à évoluer, à innover, et à répondre aux attentes de nos assurés, partenaires et autorités. Face à cette accumulation de défis – juridiques, démographiques, technologiques et humains – nous avons décidé d’agir : dans le cadre de notre stratégie 2022 – 2026, il est devenu impératif de repenser en profondeur notre manière de fonctionner. Cela signifie revoir simultanément nos processus métiers, notre organisation interne et notre système d’information.

C’est dans cette perspective que le directeur de la CdC a lancé le Programme de transformation numérique de la CdC (PTNum).

Le PTNum est un projet clé de l’administration fédérale.

Objectifs

Le Programme de transformation numérique va toucher l’ensemble de l’organisation de la CdC et de ses divisions. Il vise notamment à moderniser les systèmes informatiques grâce à la mise en œuvre d’une solution métier standard, harmoniser les processus métier et développer des outils communs entre les différents domaines d’activité. Cette nouvelle dynamique doit permettre une plus grande agilité dans la gestion des changements à venir.

  • Mise en place de processus transverses soutenus par la transformation numérique, la réduction du papier et des points d’entrée uniformisés.
  • Reprise automatique des données dans le flux de travail pour garantir la maîtrise des délais et de la qualité. Automatisation des requêtes les plus simples.
  • Rôles et responsabilités adaptés pour les gestionnaires clients selon la complexité des tâches et de leur type.
  • Se centrer sur la valeur ajoutée apportée par les gestionnaires clients.
  • Une communication des prestations centralisées à travers les futurs logiciels, selon la pratique déjà en place pour les caisses et les offices.
  • Une adaptation des services des prestations centralisées afin de s’aligner à la nouvelle organisation par processus de la CdC.

Un programme de transformation numérique du 1er pilier est déjà en cours dans le cadre de la stratégie DTI de l’OFAS. Ce dernier fournira une grande valeur ajoutée basée sur des données intégrées et des plateformes partagées, au service de tous les acteurs du système. Ce programme est piloté par l'OFAS.

La CFC utilise un système informatique externe (système AKIS). Son fonctionnement sera donc moins impacté par le PTNum. Toutefois, elle devra s’adapter à l’organisation future de la CdC au même titre que les services de support de la CdC tel que l’État-major de direction, les Ressources humaines et le Service de Révision interne.

Les SI vont soutenir la numérisation des activités de la CSC et de l’OAIE. Pour cela, ils devront mettre à disposition de la CdC, mais aussi de tous les partenaires, des outils modernes et efficaces.

Tous ces changements impliquent notamment une évolution de la structure de la CdC et de son modèle opérationnel.

Où en est le PTNum ?

La phase actuelle du programme de transformation pose les bases de tout ce qui va suivre. Elle est essentielle pour construire un programme réaliste et cohérent.

La phase d'initialisation, c'est :

  • Analyser l’existant pour révéler les simplifications, standardisations et digitalisations possibles.
  • Définir des objectifs et les résultats attendus pour la CdC, alignés avec les besoins des assurés, les attentes de nos partenaires, les attentes de nos collaboratrices et collaborateurs et les exigences de la Confédération.
  • Mettre en place une gouvernance solide, pour piloter le programme efficacement.
  • Explorer différentes variantes de transformation, et choisir les plus pertinentes.
  • Identifier les projets à réaliser dans le programme.
  • Élaborer une feuille de route claire, avec un calendrier, un budget et des ressources dédiées.
Feuille de route
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Pourquoi est-ce important pour les collaboratrices et collaborateurs de la CdC ?

Ce programme vise à simplifier leur travail, à rendre les outils plus cohérents et à automatiser au maximum les tâches qui peuvent l’être. Pour les gestionnaires clients, cela signifiera des outils de travail modernes, la reprise automatisée de données et une aide à la prise de décision.

Financement en route
Pour financer le programme, le 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a transmis au Parlement un message demandant un crédit d’engagement de 66,1 millions de francs pour la période 2026 à 2032. Ce financement permettra de moderniser l’organisation et les systèmes d’information de la CdC, ainsi que d’harmoniser les processus métier. Le Conseil fédéral a publié un communiqué de presse à ce sujet. Vous y trouverez également le message au parlement et le projet d’arrêté fédéral.
Projet de loi : LSIAS
Le Conseil fédéral veut numériser les processus liés à l’AVS, à l’AI, aux prestations complémentaires (PC) et aux allocations familiales. Dans cette optique, il a élaboré la nouvelle loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS). La pierre angulaire de cette loi est une plateforme en ligne des assurances sociales, qui sera développée et exploitée par la CdC et couvrira notamment les registres centraux et les systèmes d’information. Le 12 septembre 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la LSIAS. Le même jour à Berne, une conférence de presse s’est tenue avec la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.

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