Vers la 13ᵉ rente de vieillesse

Le 3 mars 2024, l'initiative « Mieux vivre à la retraite » (initiative pour une 13ᵉ rente AVS) a été acceptée par le peuple et les cantons. La Constitution fédérale et la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants ont été modifiées.

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La 13ᵉ rente correspond à un douzième des rentes de vieillesse versées sur l’année et sera versée une fois par an.

Modalités de versement et de calcul

La 13e rente sera versée annuellement à toute personne vivante bénéficiant d’une rente de vieillesse en décembre, et ce à partir de décembre 2026. Elle correspond à un douzième de la somme des rentes de vieillesse effectivement versées entre janvier et décembre de l’année civile concernée. Le versement interviendra en même temps que la rente de décembre.

Pour en déterminer le montant, un douzième de la rente mensuelle est comptabilisé chaque mois sur un compte dédié à la 13e rente, puis arrondi pour le paiement en décembre.

Objectifs

L’objectif du projet est de mettre en œuvre cette réforme, en veillant à son intégration optimale dans les processus métiers existants. Pour la CdC, l’enjeu consiste à mettre à jour les applications centralisées liées au traitement des rentes (registre central des rentes et ACOR, notre système d’aide au calcul et octroi des rentes), ainsi que les applications propres de la Caisse suisse de compensation (CSC), afin de répondre aux nouvelles dispositions légales applicables dès le 1er janvier 2026. Dans cette optique, la mise en œuvre prévoit l’automatisation de la majeure partie des tâches liées à la 13e rente.

Mise en œuvre

Les systèmes de traitement des rentes de la CdC ont été adaptés afin d’intégrer la 13e rente. Ces ajustements permettent de garantir une prise en compte correcte de cette nouvelle prestation dans les calculs et le versement des rentes.

Aucune nouvelle application n’a dû être développée pour la gestion de la 13e rente. En revanche, de nombreuses modifications des applications existantes sont nécessaires afin de couvrir l’ensemble des processus concernés.

Ces adaptations concernent la gestion des annonces au registre central des rentes, dont la structure a été adaptée afin d’intégrer la part mensuelle de la 13e rente. Elles portent également sur le calcul de la part mensuelle de la 13e rente ainsi que son cumul dans les applications concernées.

Par ailleurs, des développements sont nécessaires pour le paiement de la 13e rente ainsi que pour la génération des courriers associés, afin de garantir une information conforme aux bénéficiaires. En parallèle, la gestion des écritures comptables a été adaptée afin de couvrir l’ensemble des opérations liées à la 13e rente.

Des ajustements spécifiques sont également prévus pour le traitement des cas particuliers.

Une première phase de ces travaux a été réalisée en 2025, notamment pour les annonces, le calcul et le cumul. Des évolutions plus conséquentes interviendront en 2026, en particulier pour le paiement de la 13e rente et la gestion des traitements postérieurs au versement.

L’ensemble des gestionnaires de la CSC a été formé fin 2025, afin de garantir une bonne compréhension des aspects légaux ainsi que des interventions manuelles nécessaires, d’autres formations sont également prévues en 2026.

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